La Foire aux Questions

Sur les subventions

Pour bénéficier d’une subvention de la Ville de Tours, votre association doit répondre à certains critères :

  • Être une association loi 1901 (ou une fondation) en activité, déclarée et immatriculée.
  • Agir dans l’intérêt général local : vos actions doivent avoir un impact sur le territoire communal de Tours.
  • Être à destination majoritairement des habitantes et habitants de Tours
  • Ne pas financer directement ou indirectement une activité religieuse ou un culte
  • Être à jour de ses obligations comptables, sociales et fiscales
  • Avoir signé le Contrat d’Engagement républicain (CER)
  • Respecter la charte de la laïcité de la Ville

Une subvention de la Ville de Tours permet à une association de :

  • Pérenniser ses activités en couvrant une partie des dépenses de fonctionnement de l’association
  • Financer ses projets (événements, action sociales, etc.)
  • Investir dans des équipements (travaux de rénovation, achats de matériel informatique, sportif, etc.)

3 types de budget prévisionnel existent [ lien vers la liste des modèles]

  • Fonctionnement : dépenses récurrentes pour faire vivre l’association, le loyer, les salaires, l’électricité, les fournitures etc. Modèle ICI
  • Projet : dépenses ponctuelles pour une action spécifique, organisation d’un festival, atelier etc. Modèle
  • Investissement : achat de matériel durable, ordinateur, machine à coudre, travaux de rénovation, etc. Modèle du Schéma de financement

Un budget présenté dans la demande de subvention doit être réaliste, cohérent et détaillé. Comment bien évaluer son budget ?

  • Lister toutes les dépenses (même les petites !) : vous pouvez vous baser sur votre propre expérience dans un 1er temps
  • Estimer la liste des dépenses. Pour cela vous pouvez :
    • Consulter les tarifs disponibles sur internet trouver des estimations qui vous serviront de base de travail
    • Faire établir des devis : vous avez la possibilité de demander des devis à des entreprises sur la réalisation de votre projet à titre informatif.

Attention Pensez à bien prendre en compte le prix Toutes Taxes Comprises

  • Estimer les recettes (subventions, cotisation, partenariats, dons)
  • Prévoir une marge pour les imprévus

Il est recommandé qu’un budget prévisionnel soit équilibré. C’est-à-dire que les dépenses et les recettes doivent avoir le même montant total. Si le budget prévisionnel était déséquilibré (pour des raisons d’investissement par exemple), il est recommandé d’en donner l’explication lors du dépôt de votre demande.

C’est pour montrer l’engagement de votre association et l’implication de vos membres.

C’est pour rendre visible l’invisible !

Si vous avez des bénévoles ou une mise à disposition gratuite, il est donc nécessaire d’indiquer le montant du bénévolat et les ressources non financières comme la mises à disposition gratuite d’un local. Elles doivent obligatoirement être valorisé et indiquées dans vos budgets prévisionnels.

Cela inclut :

La mise à disposition gratuite de biens ou services : locaux, ce montant a été signé sur votre convention faite avec la Ville de Tours

Pourquoi une convention est-elle nécessaire ?

Pour toute attribution de subvention de fonctionnement supérieure ou égale à 23 000 €, ou pour toute attribution de subvention d’investissement, une convention écrite entre la Ville de Tours et l’association est obligatoire. Cette convention a pour but de préciser l’objet de la subvention, les modalités de versement, et les obligations d’association et de la Ville. Les premiers versements en pourront être effectués avant la signature de la convention.

Le Plan Communal de Sauvegarde est un outil d’aide à la décision. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection de la population. Il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien à la population.

Ensemble, anticipons et protégeons notre commune face aux risques.

Pour plus d’explication ! c’est par ici !

Retrouvez toutes les pièces justificatives liées à votre demande [ICI].
Attention, certaines pièces administratives (comme les statuts ou le RIB par exemple) n’ont pas à être déposées tous les ans s’il n’y a pas de modification. Vous serez accompagné(e) tout au long du formulaire pour cela.

Important : Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est l’acte officiel qui constate les décisions, il est indispensable pour une demande de subvention, tandis que le compte-rendu est un résumé informatif des débats.

Oui, ils complètent le schéma de financement à fournir pour toute demande d’investissement.

Oui, cela peut apporter des éléments complémentaires pour illustrer votre demande.

Un compte bancaire au nom et adresse de l’association est obligatoire pour recevoir les fonds. Il faut vous rapprocher d’un établissement bancaire pour régulariser la situation.

Non, vous n’êtes pas obligé d’utiliser nos modèles disponibles pour votre demande.

Cependant :

Si vous n’avez pas de document existant, nous vous recommandons d’utiliser nos modèles. Ils ont été construits pour faciliter le renseignement d’informations de votre part et assurer la remontée d’informations pour l’instruction de votre demande.

Pour les budgets prévisionnels, il est conseiller d’utiliser nos modèles de grilles budgétaires pour gagner en clarté avec toutes les informations nécessaires à l’instruction au même endroit. Cela facilite l’instruction de votre demande par les services.

Une fois transmise, votre demande va être prise en charge par le service Subventions. Si une erreur est repérée lors de l’étude de recevabilité, vous serez informé(e) par email et invité(e) à faire des modifications sur votre espace du « Portail des associations ».
Si vous vous rendez-compte d’une erreur, contactez le service Subventions pour le signaler. Les modifications pourront être réalisées.

Sur le budget, sur le suivi, le versement et le contrôle

Non. Un budget prévisionnel doit obligatoirement être à l’équilibre (recette – dépenses) pour être accepté. Si votre budget est déséquilibré, vous devez le rééquilibrer avant de le soumettre.

Il est indispensable d’être transparent sur vos besoins réels. L’étude de votre demande se fera sur la base du budget que vous aurez fourni ainsi que sur les informations financières de votre association (trésorerie, compte de résultats, etc.). Il vaut mieux, dans ce cas, demander le montant des 2 000€ et présenter ainsi un cofinancement de votre projet.

Oui, des dépenses peuvent être engagées avant le dépôt de la demande de subvention. Mais, attention, cela ne préjuge pas de l’attribution de la subvention. Votre dossier sera étudié de la même manière que des dépenses soient engagées ou non.

Vous devez valoriser le temps bénévole, ainsi que la mise à disposition gratuite de biens et services si vous en avez. Mode de calcul Ex : taux horaires du smic en cours multiplier par le nombre d’heure de bénévolat effectuer. La Ville de Tours animera un groupe de travail avec des associations pour convenir d’une méthode commune. Si vous êtes intéressé(e), envoyez un mail à subventions@ville-tours.fr.

Non, la Ville de Tours demande des cofinancements dans les budgets prévisionnels des demandes. Pour les demande d’investissement, la Ville de Tours ne peut pas subventionner à plus de 80% du budget total sollicité.

Contactez la Ville (services subventions ou le service thématique qui suit votre demande) pour que nous échangions sur les démarches possibles.

Oui, mais vous devez déclarer toutes les sources de financement dans votre budget prévisionnel, qu’elles soient publiques ou privées.

Vous recevrez un email de confirmation sur votre boite mail ainsi que sur le portail des associations, vous indiquant l’avancée de votre demande.

Pour toute attribution de subvention de fonctionnement supérieure ou égale à 23 000 €, ou pour toute attribution de subvention d’investissement, une convention écrite entre la Ville de Tours et l’association est obligatoire. Cette convention a pour but de préciser l’objet de la subvention, les modalités de versement, et les obligations d’association et de la Ville. Les premiers versements en pourront être effectués avant la signature de la convention.

Généralement, oui, mais différentes modalités de versements existent. Référez-vous à la convention le cas échéant.

Oui, un compte rendu financier doit être déposé auprès de la Ville de Tours dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Si votre clôture des comptes annuels est le 31 décembre, il faut donc fournir plusieurs pièces au plus tard, le 30 juin de l’année suivante : le cerfa 15059*02, les comptes clos, le rapport du commissaire aux comptes si concerné et le rapport d’activité.  Ce dossier bilan sert à justifier la bonne utilisation des fonds publics.

Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous.

Si le projet subventionné ne peut être mené, il est possible de renoncer à une attribution de subventions. Pour cela, il faut se signaler par mail auprès du service Subventions.

Si dans l’analyse du compte-rendu financier, il ressort que le projet n’a pas été réalisé ou que le montant attribué n’a pas servi au projet prévu, la Ville se réserve le droit de retirer tout ou partie de la subvention.

Le compte

Depuis la page d’accueil :

  • Cliquez en haut à droite sur « Connexion »
  • Puis cliquez sur « Mot de passe oublié »
  • Saisissez votre courriel et cliquez sur « Soumettre »

Vous recevrez un courriel contenant un lien vous permettant de saisir un nouveau mot de passe

Depuis la page d’accueil :

  • Cliquez en haut à droite sur « Connexion »
  • Entrez votre identifiant / mot de passe, puis cliquez sur « Connexion »
  • Sur votre espace « Mon compte », cliquez sur la tuile « Mes données personnelles »

Sur la page d’accueil :

  • Rendez-vous dans la zone de connexion « « J’ai déjà un compte » »
  • Cliquez sur le lien « Mot de passe oublié ? » sous le bouton « Connecter » »
  • Renseignez l’adresse mail utilisée pour créer votre compte (vous allez recevoir un courriel avec un lien vers le portail. En cliquant sur ce lien vous pourrez réinitialiser votre mot de passe)

Nous vous rappelons qu’un mot de passe est personnel et nous vous conseillons d’en choisir un qui ne soit pas facile à deviner par un pirate informatique. Nous ne vous demanderons jamais de nous fournir votre mot de passe, même pour une opération de maintenance. Refusez toujours de le communiquer à qui que ce soit.

Pour ajouter un membre :

  • Connectez-vous sur votre profil
  • Cliquez sur l’onglet « Composition »
  • Puis sur Partage(s) du profil« cliquez sur »Ajouter un partage(une clé sera générée cette clé sera à transmettre à la personne)

La personne se connecte dans son compte :

  • Clique sur « Mes profils »
  • Puis fais « Ajouter un profil » ou « Rejoindre un profil existant »
  • Clique sur la tuile  « Ajouter ou rejoindre un profil » , « rejoindre un profil existant »
  • En cliquant sur cette tuile, une fenêtre apparait en dessous avec un champ pour saisir la clé communiquée et un autre champs pour déclarer votre fonction. Cliquez sur « « Envoyer »« 

Les démarches

Dès que vous déposez une demande sur le portail, que ce soit en tant que particulier ou au nom  d’une collectivité, en tant que représentant  d’une collectivité , vous recevez un courriel à l’adresse mail que vous avez indiquée en créant votre compte.

Ensuite, lorsque les services instructeurs du conseil départemental font évoluer votre demande, en changeant son statut, vous recevez également un courriel explicatif. En consultant régulièrement vos courriels, vous connaitrez à tout moment la situation de votre demande.

Vous pouvez aussi suivre l’avancement de vos demandes en ligne.

Dans le formulaire de dépôt de votre dossier, un ou des justificatifs peuvent vous être demandés dans différentes pages, cliquez alors sur le bouton « Joindre un fichier » et associez le document demandé.

Attention : seul les formats images et PDF sont autorisés pour des raisons de sécurité. Veillez à convertir vos documents au préalable.

Pour ce faire :

  • Connectez-vous avec vos identifiant / mot de passe
  • Accédez à votre compte en cliquant sur le menu « Mon compte »
  • Cliquez sur « Mes documents reçus »

Elle(s) sera(ont) affichée(s) dans le bandeau « Démarches à la Une » de la page d’accueil